Cliquez pour télécharger le formulaire :
Instructions pour remplir le formulaire CBP 5106 :
- Le formulaire peut être rempli électroniquement. L'utilisation d'Adobe Acrobat est fortement recommandée.
- Veuillez vous assurer d'écrire à l'encre foncée si vous imprimez et remplissez le formulaire manuellement.
- Le formulaire ne sera pas valide si des ratures sont faites pour corriger des erreurs.
Partie 1 - Nom et numéro d'identification :
Cochez « Notification du numéro d'identification »
1A) Indiquez votre nom complet ou la raison sociale de votre entreprise
1B) Indiquez votre numéro de sécurité sociale (pour les particuliers) ou votre numéro d'identification fiscale (pour les entreprises)
1C) Indiquez toute information DIV/AKA/DBA si applicable.
1D) Indiquez toute raison sociale DIV/AKA/DBA si applicable.
1E) IGNORER
1G) Cochez « Particulier » ou le type d'entreprise
1H) Cochez l'affirmation la plus appropriée (à votre connaissance)
1I) Cochez Destinataire/Destinataire final dans la plupart des cas
1J-1M) Laissez vide
Partie 2 - Coordonnées :
2A) Indiquez votre adresse postale, ville, état et code postal, en cochant la description d'adresse la plus appropriée.
2B) Si différente de 2A, indiquez l'adresse physique de votre emplacement, ville, état et code postal, en cochant la description d'adresse la plus appropriée.
2C) Indiquez votre numéro de téléphone
2E) Indiquez votre adresse e-mail
Partie 3 - Informations sur l'entreprise
Laissez tous les champs vides car cela n'est pas requis pour les envois individuels
Partie 4 - Certification
Veuillez imprimer votre nom complet et votre titre de poste si c'est une entreprise
Indiquez un numéro de téléphone valide dans le champ du numéro de téléphone
Signez et datez le formulaire – Utilisez une signature numérique si vous souhaitez enregistrer et envoyer le formulaire par e-mail, ou imprimez, signez et numérisez-le.
Laissez le champ « Nom et téléphone du courtier » vide